J'ai encore lu hier cette formule, que tout le monde sort à l'envi dés qu'il s'agit de se dédouaner de quelque chose : c'est facile en effet de dire qu'on est responsable de quelque chose, mais que l'on est non-coupable ( un transfert de la juridiction américaine ?).
Depuis que certaines
personnalités ont sortie cette ineptie durant le procès du sang contaminé, celle-ci est rentrée dans le langage commun ... cependant, elle n'a AUCUNE raison juridique.
La
responsabilité pénale découle d'un
fait générateur ( de l'infraction / délit / crime et de l'intention de faire, directement ou pas) et de la
culpabilité ( oui ou non reconnue par les tribunaux)... si la personne est jugée non coupable, la question de la responsabilité ne se pose pas, c'est assez logique.
Si le fait générateur et la culpabilité sont reconnus, la responsabilité pénale est automatique
Fait générateur + culpabilité => responsabilité
En clair, si la responsabilité a été reconnue, ce que la formule ne nie pas, bien au contraire ... la personne a été jugée coupable !
belle pirouette des avocats de cette affaire afin d'éviter de dire au péquin de base que leur client était coupable
.
Les seules occasions ou la responsabilité ne peut être retenue est dans les cas (limitatifs) suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=1&h3=9
Hum ... je me suis emporté, mais ça irrite de voir qu'on se sert de ce genre de bêtise pour se dédouaner auprès des citoyens.
EDIT :
Si vous devez faire un exposé devant un prof de Droit, ne lui dites jamais cette phrase ... vous n'en ressortiriez pas vivant
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